L’acquisition à temps partiel de biens immobiliers

  • Années d’expertise en matière de Droit d’acquisition à temps partiel de biens immobiliers, de l‘Approvisionnement des fonds et des crédits, de Propriété fractionnée, des Hôtels à usages multiples, des Condotels, des Clubs destinataires, des clubs de résidences privées[…]
  • Conseil stratégique sur les dernières Directives européennes
  • Membres de TATOC (l’Association des comités de propriétaires en temps partagé)

L’ Espagne et les îles Canaries sont parmi les marchés les plus avancés de Biens à temps partagé, de Propriété fractionnée & de Propriété saisonnière, qui continuent à évoluer et à se développer. De Cotta McKenna & Santa Fé (De Cotta Law) travaille dans ce secteur depuis ses premières heures et est idéalement placé pour vous aider, si vous êtes propriétaire, développeur ou fournisseur de crédit.

Notre expertise s’appuie sur des années au sein de la multipropriété et du financement en collaboration avec avec des développeurs, des propriétaires ainsi que des fournisseurs de crédit.

Vu notre vaste expérience dans le domaine de la législation espagnole en matière d’acquisition à temps partiel de biens immobiliers,  nous conseillons les comités de propriétaires,  les systèmes de club et de fiduciaires, points de structures pour les centres de villégiature et les propriétés fractionnées en ce qui concerne la mise en conformité au droit espagnol relatif à l’acquisition à temps partiel de biens immobiliers et l’obtention des licences relatives aux centres de villégiature. Nos interventions concernent également la provision aux centres de villégiature ainsi qu’aux clients privés des réponses adéquates aux questions de leurs consommateurs respectives et le recouvrement des créances pour les propriétaires des clubs, centres de villégiature et les sociétés de gestion.

Nous pouvons également identifier les changements du marché plus large dans ce secteur de l’industrie touristique à évolution rapide.

Notre cabinet est à jour en ce qui concerne le développement de propriété fractionnée, des Hôtels à usages multiples, des Condotels, des Clubs destinataires, des clubs de résidences privées[…] ainsi qu’en ce qui concerne les experts dans la mise en conformité juridique au niveau local en Espagne et aux îles Canaries.

L’entreprise est un collaborateur régulier de TATOC (l’Association des comités de propriétaires en temps partagé).

Puisque nous travaillons en étroite collaboration avec consommateurs et développeurs, nous sommes bien placés pour aider à résoudre les problèmes éventuels entre ces deux parties. Dans ce contexte, nous indiquons les enjeux, ce qui peut aider à résoudre les différends entre les deux. Dans le même sens, nous offrons la médiation afin d’éviter des conflits et des litiges possibles.

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