- Achats, ventes, transferts et locations – Actes translatifs partout en Espagne ainsi qu´aux Îles Canaries
- Réclamations contre les Promoteurs Immobiliers
- Légalisation et Mise en Conformité urbanistiques des propriétés existantes
- Propriétés en détresse, cession escompte ou fractionnaire et la multipropriété
- Conseils Hypothécaires et Fiscaux pratiques pour des Clients Privés ainsi que des Investisseurs Professionnels
- Service de conseil véritablement indépendant
- Poursuites contre les développeurs et les entreprises de construction à travers l’Espagne
- Poursuites en dommages-intérêts, en récuperation des dépôts et garanties bancaires
Le secteur immobilier espagnol continue d’évoluer et de mûrir, et De Cotta McKenna & Santafé (De Cotta Law) est à votre entière disposition pour tout conseil juridique indépendant. Pour les clients commerciaux et privés De Cotta vous fait bénéficier de son expertise indépendante et unique en droit de propriété.
Offrant une compréhension étendue du droit espagnol, notre équipe multilingue a l’habitude de rapidement et efficacement faire face à toutes les questions relatives à la propriété foncière en Andalousie, ainsi qu’à l’échelle nationale y compris les îles Canaries où nous maintenons un bureau à Ténérife.
Les services comprennent l’entière procédure translative de propriété relative aux achats, ventes et transferts ; achats et ventes de propriétés en détresse, saisies bancaires ; licences ; conformité à la planification et des litiges ; légalisation de propriétés existantes ; recherches élaborés sur les propriétés ; service de conseil pour les investisseurs institutionnels et professionnels, ainsi que concernants les hypothèques et les garanties bancaires.
Si vous achetez auprès d’une banque ou d’un agent ou en privé, vous êtes sous aucune obligation d’utiliser le conseiller juridique du vendeur. Vous êtes fortement recommandé de nous utiliser comme vos conseillers indépendants.
Notre expertise est finement adapté aux besoins des clients commerciaux et privés, en particulier des non-résidents. En collaboration avec notre équipe d’administration, nous sommes en mesure de prendre soin de chaque détail.
Par exemple, pour les clients qui achètent dans les zones urbaines et rurales nous accordons une attention particulière à la vérification des exigences en matière de planification et de conformité et qu’aucune créance ne tiendra contre la propriété de sorte que le titre est entièrement sécurisé.
Pour les clients qui ont décidé d’acheter sur plan ou des propriétés encore en construction nous négocions les paiements échelonnés pour assurer que l’acheteur est toujours protégé par les garanties appropriées.
Nous agissons également pour les clients qui souhaitent réclamer leurs droits contre les promoteurs immobiliers qui n’auraient pas respecté les délais de livraison de propriétés neuves.
Vous pouvez compter également sur nous pour des conseils pratiques sur les prêts hypothécaires et des questions fiscales ainsi que pour des sujets courants telle comme la distribution des services d’utilité publiques. Après l’achat nous agissons en tant que représentants fiscaux pour les particuliers non-résidents ainsi que les entreprises.
Les locations de vacances ainsi que les baux et toutes autres types de location – qu’elle soit commerciale ou privée – sont exécutées habilement et de manière avisée par nos collaborateurs francophones vous offrant ainsi la meilleure protection et sécurité qui soit.
Nouvelles connexes
Spanish taxation
Whether you live in Spain full time or part time you may be liable to pay tax in Spain. The primary test for Spanish tax residency is spending 183 days or more living in Spain per calendar year. Even if
SQUATTERS – How to protect your Spanish property
Last year a new Protocol was published in Spain by the Secretary of State for Security No. 6/2020 to deal with cases of squatters and illegal occupiers of properties. It is always a shock if squatters or occupiers get into
Major changes to Spanish Town Hall taxes on sales and inheritance – plus valia
Making the property market even more interesting in Spain is a major change to the local taxes normally payable by vendors or inheritors of property – the plus valia – or local capital gains improvement tax. The varying rates charged
Spanish property purchase – good news
Spanish property experts agree that we live in interesting times. As well as the remarkably quick recovery in purchases, sales and new constructions we are now seeing changes in taxation both regionally and locally which are likely to generate yet
Non lucrative Visas to live in Spain
For British nationals who wish to reside in Spain there are two main options: Non-Lucrative visas are for those who can show evidence of income outside of Spain and have private medical care. If you wish to apply for the
The Golden Visa – invest in property in Spain for Schengen residency in Europe
For British and non EU applicants the Golden Visa offers the possibility of acquiring a Spanish residency visa. The Law 14/2013 is designed to encourage investment in Spain and rewards property investors as well as entrepreneurs. The law states that
Property purchase tax reductions in Andalucia
We are pleased to report that the Andalucian regional government has approved a law coming into force today Decree law 7/2021 of 27th April reducing taxes on the purchase of property in the region. With the plans to ease travel
BREXIT & RUSTIC LAND IN THE CANARY ISLANDS
From 1st January 2021 British citizens who wish to buy rustic land in the Canary Islands must obtain a military authorisation, this is also applicable to some urban properties according to Law 8/1975 and Royal Decree 689/1978 that developed this
Commercial property rentals – Update
The Royal Decree-Law 35/2020 has established the possibility for small and medium-sized enterprises and self-employed workers in Spain to request a rent deferral or a 50% rent reduction before 31/01/2021, if no agreement has been reached between the parties and
Covid 19 & Property Update for Spain
You will have heard of new Covid restrictions introduced in Spain. For updates on the current situation in English we recommend you refer to https://www.gov.uk/foreign-travel-advice/spain/coronavirus- Many of our clients and those wishing to come to Spain will have a variety
Obtenez des conseils hypothécaires en Espagne auprès de notre partenaire financier spécialisé en gestion de patrimoine fiduciaire Fiduciary Wealth Management par courriel au : [email protected]
Vous avez un bien à vendre ? Vous êtes à la recherche d’une maison en Espagne avec tous les bons documents ?
Alors visitez notre site web De Cotta Property.