Droit Immobilier et la Procédure Translative de Propriété

  • Achats, ventes, transferts et locations – Actes translatifs partout en Espagne ainsi qu´aux Îles Canaries
  • Réclamations contre les Promoteurs Immobiliers
  • Légalisation et Mise en Conformité urbanistiques des propriétés existantes
  • Propriétés en détresse, cession escompte ou fractionnaire et la multipropriété
  • Conseils Hypothécaires et Fiscaux pratiques pour des Clients Privés ainsi que des Investisseurs Professionnels
  • Service de conseil véritablement indépendant
  • Poursuites contre les développeurs et les entreprises de construction à travers l’Espagne
  • Poursuites en dommages-intérêts, en récuperation des dépôts et garanties bancaires

Le secteur immobilier espagnol continue d’évoluer et de mûrir, et De Cotta McKenna & Santafé (De Cotta Law) est à votre entière disposition pour tout conseil juridique indépendant. Pour les clients commerciaux et privés De Cotta vous fait bénéficier de son expertise indépendante et unique en droit de propriété.

Offrant une compréhension étendue du droit espagnol, notre équipe multilingue a l’habitude de rapidement et efficacement faire face à toutes les questions relatives à la propriété foncière en Andalousie, ainsi qu’à l’échelle nationale y compris les îles Canaries où nous maintenons un bureau à Ténérife.

Les services comprennent l’entière procédure translative de propriété relative aux achats, ventes et transferts ; achats et ventes de propriétés en détresse, saisies bancaires ; licences ; conformité à la planification et des litiges ; légalisation de propriétés existantes ; recherches élaborés sur les propriétés ; service de conseil pour les investisseurs institutionnels et professionnels, ainsi que concernants les hypothèques et les garanties bancaires.

Si vous achetez auprès d’une banque ou d’un agent ou en privé, vous êtes sous aucune obligation d’utiliser le conseiller juridique du vendeur. Vous êtes fortement recommandé de nous utiliser comme vos conseillers indépendants.

Notre expertise est finement adapté aux besoins des clients commerciaux et privés, en particulier des non-résidents. En collaboration avec notre équipe d’administration, nous sommes en mesure de prendre soin de chaque détail.

Par exemple, pour les clients qui achètent dans les zones urbaines et rurales nous accordons une attention particulière à la vérification des exigences en matière de planification et de conformité et qu’aucune créance ne tiendra contre la propriété de sorte que le titre est entièrement sécurisé.

Pour les clients qui ont décidé d’acheter sur plan ou des propriétés encore en construction nous négocions les paiements échelonnés pour assurer que l’acheteur est toujours protégé par les garanties appropriées.

Nous agissons également pour les clients qui souhaitent réclamer leurs droits contre les promoteurs immobiliers qui n’auraient pas respecté les délais de livraison de propriétés neuves.

Vous pouvez compter également sur nous pour des conseils pratiques sur les prêts hypothécaires et des questions fiscales ainsi que pour des sujets courants telle comme la distribution des services d’utilité publiques. Après l’achat nous agissons en tant que représentants fiscaux pour les particuliers non-résidents ainsi que les entreprises.

Les locations de vacances ainsi que les baux et toutes autres types de location – qu’elle soit commerciale ou privée – sont exécutées habilement et de manière avisée par nos collaborateurs francophones vous offrant ainsi la meilleure protection et sécurité qui soit.

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