Droit Immobilier et la Procédure Translative de Propriété

  • Achats, ventes, transferts et locations – Actes translatifs partout en Espagne ainsi qu´aux Îles Canaries
  • Réclamations contre les Promoteurs Immobiliers
  • Légalisation et Mise en Conformité urbanistiques des propriétés existantes
  • Propriétés en détresse, cession escompte ou fractionnaire et la multipropriété
  • Conseils Hypothécaires et Fiscaux pratiques pour des Clients Privés ainsi que des Investisseurs Professionnels
  • Service de conseil véritablement indépendant
  • Poursuites contre les développeurs et les entreprises de construction à travers l’Espagne
  • Poursuites en dommages-intérêts, en récuperation des dépôts et garanties bancaires

Le secteur immobilier espagnol continue d’évoluer et de mûrir, et De Cotta McKenna & Santafé (De Cotta Law) est à votre entière disposition pour tout conseil juridique indépendant. Pour les clients commerciaux et privés De Cotta vous fait bénéficier de son expertise indépendante et unique en droit de propriété.

Offrant une compréhension étendue du droit espagnol, notre équipe multilingue a l’habitude de rapidement et efficacement faire face à toutes les questions relatives à la propriété foncière en Andalousie, ainsi qu’à l’échelle nationale y compris les îles Canaries où nous maintenons un bureau à Ténérife.

Les services comprennent l’entière procédure translative de propriété relative aux achats, ventes et transferts ; achats et ventes de propriétés en détresse, saisies bancaires ; licences ; conformité à la planification et des litiges ; légalisation de propriétés existantes ; recherches élaborés sur les propriétés ; service de conseil pour les investisseurs institutionnels et professionnels, ainsi que concernants les hypothèques et les garanties bancaires.

Si vous achetez auprès d’une banque ou d’un agent ou en privé, vous êtes sous aucune obligation d’utiliser le conseiller juridique du vendeur. Vous êtes fortement recommandé de nous utiliser comme vos conseillers indépendants.

Notre expertise est finement adapté aux besoins des clients commerciaux et privés, en particulier des non-résidents. En collaboration avec notre équipe d’administration, nous sommes en mesure de prendre soin de chaque détail.

Par exemple, pour les clients qui achètent dans les zones urbaines et rurales nous accordons une attention particulière à la vérification des exigences en matière de planification et de conformité et qu’aucune créance ne tiendra contre la propriété de sorte que le titre est entièrement sécurisé.

Pour les clients qui ont décidé d’acheter sur plan ou des propriétés encore en construction nous négocions les paiements échelonnés pour assurer que l’acheteur est toujours protégé par les garanties appropriées.

Nous agissons également pour les clients qui souhaitent réclamer leurs droits contre les promoteurs immobiliers qui n’auraient pas respecté les délais de livraison de propriétés neuves.

Vous pouvez compter également sur nous pour des conseils pratiques sur les prêts hypothécaires et des questions fiscales ainsi que pour des sujets courants telle comme la distribution des services d’utilité publiques. Après l’achat nous agissons en tant que représentants fiscaux pour les particuliers non-résidents ainsi que les entreprises.

Les locations de vacances ainsi que les baux et toutes autres types de location – qu’elle soit commerciale ou privée – sont exécutées habilement et de manière avisée par nos collaborateurs francophones vous offrant ainsi la meilleure protection et sécurité qui soit.

Nouvelles connexes

Visa options for British nationals who want to live in Spain

Filed under : Droit civil, Visas

Despite Brexit, there are still a number of options for British nationals who wish to live in Spain. Three of the most popular visas are the: a)      Non-Lucrative visa (“NLV”);  b)     Golden visa (“GV”); and c)      Digital Nomad Visa (« DNV ») All

90 in 180 days – is it really that bad?

Filed under : Property @fr

Since I joined De Cotta Law in 2021, I have spoken to lots of clients about the ‘90 in 180 day rule’. Many Brits claim that this is unduly restrictive, with some of them even deciding to sell their second

Non lucrative Visas to live in Spain

Filed under : Residencia

For British nationals who wish to reside in Spain there are two main options. Non-Lucrative visa (“NLV”) is mainly aimed at those who are retired, although being retired is not a condition for applying.  A Golden visa (“GV”) is for

Spanish taxation

Filed under : Tax

Whether you live in Spain full time or part time you may be liable to pay tax in Spain. The primary test for Spanish tax residency is spending 183 days or more living in Spain per calendar year. Even if

Obtenez des conseils hypothécaires en Espagne auprès de notre partenaire financier spécialisé en gestion de patrimoine fiduciaire Fiduciary Wealth Management par courriel au : [email protected]

Vous avez un bien à vendre ? Vous êtes à la recherche d’une maison en Espagne avec tous les bons documents ?

Alors visitez notre site web  De Cotta Property.