- Achats, ventes, transferts et locations – Actes translatifs partout en Espagne ainsi qu´aux Îles Canaries
- Réclamations contre les Promoteurs Immobiliers
- Légalisation et Mise en Conformité urbanistiques des propriétés existantes
- Propriétés en détresse, cession escompte ou fractionnaire et la multipropriété
- Conseils Hypothécaires et Fiscaux pratiques pour des Clients Privés ainsi que des Investisseurs Professionnels
- Service de conseil véritablement indépendant
- Poursuites contre les développeurs et les entreprises de construction à travers l’Espagne
- Poursuites en dommages-intérêts, en récuperation des dépôts et garanties bancaires
Le secteur immobilier espagnol continue d’évoluer et de mûrir, et De Cotta McKenna & Santafé (De Cotta Law) est à votre entière disposition pour tout conseil juridique indépendant. Pour les clients commerciaux et privés De Cotta vous fait bénéficier de son expertise indépendante et unique en droit de propriété.
Offrant une compréhension étendue du droit espagnol, notre équipe multilingue a l’habitude de rapidement et efficacement faire face à toutes les questions relatives à la propriété foncière en Andalousie, ainsi qu’à l’échelle nationale y compris les îles Canaries où nous maintenons un bureau à Ténérife.
Les services comprennent l’entière procédure translative de propriété relative aux achats, ventes et transferts ; achats et ventes de propriétés en détresse, saisies bancaires ; licences ; conformité à la planification et des litiges ; légalisation de propriétés existantes ; recherches élaborés sur les propriétés ; service de conseil pour les investisseurs institutionnels et professionnels, ainsi que concernants les hypothèques et les garanties bancaires.
Si vous achetez auprès d’une banque ou d’un agent ou en privé, vous êtes sous aucune obligation d’utiliser le conseiller juridique du vendeur. Vous êtes fortement recommandé de nous utiliser comme vos conseillers indépendants.
Notre expertise est finement adapté aux besoins des clients commerciaux et privés, en particulier des non-résidents. En collaboration avec notre équipe d’administration, nous sommes en mesure de prendre soin de chaque détail.
Par exemple, pour les clients qui achètent dans les zones urbaines et rurales nous accordons une attention particulière à la vérification des exigences en matière de planification et de conformité et qu’aucune créance ne tiendra contre la propriété de sorte que le titre est entièrement sécurisé.
Pour les clients qui ont décidé d’acheter sur plan ou des propriétés encore en construction nous négocions les paiements échelonnés pour assurer que l’acheteur est toujours protégé par les garanties appropriées.
Nous agissons également pour les clients qui souhaitent réclamer leurs droits contre les promoteurs immobiliers qui n’auraient pas respecté les délais de livraison de propriétés neuves.
Vous pouvez compter également sur nous pour des conseils pratiques sur les prêts hypothécaires et des questions fiscales ainsi que pour des sujets courants telle comme la distribution des services d’utilité publiques. Après l’achat nous agissons en tant que représentants fiscaux pour les particuliers non-résidents ainsi que les entreprises.
Les locations de vacances ainsi que les baux et toutes autres types de location – qu’elle soit commerciale ou privée – sont exécutées habilement et de manière avisée par nos collaborateurs francophones vous offrant ainsi la meilleure protection et sécurité qui soit.
Nouvelles connexes
Do I need a lawyer when I sell my property
The simple answer to this question is Yes. Why? Firstly, the taxation on sales of property is case specific and whilst you may be given an estimate by the estate agents, each particular sale should be reviewed by a lawyer.
Property injunctions – Boundary disputes
In Spain it is possible to obtain court injunctions where there is evidence that a neighbour is building on part of your property or building without a licence and the construction affects your property rights. For example, if you live
Fastighetsåläggande – Gränsdispyter
I Spanien kan man få en domstol att besluta om ett åläggande om det finns bevis på att en granne bygger på din mark eller bygger utan licenser och att bygget påverkar din fastighet. Om du till exempel bor i
Buying property off plan in Spain – Independent advice
With construction commencing again and prices rising in most areas of Spain many people are buying property off plan. This can be a very good way to purchase with payment in instalments until the construction is completed. Buying in this
Why you should register your new or modified construction
In Spain there is no legal obligation to register property at the Land Registry. However, the failure to do so and for the registry to accurately reflect the size and description of the property can have serious and sometimes unforeseen
Rural properties and licenses in Spain- AFO
The acronym AFO – Asimilado Fuera de ordenación – has become a talking point amongst rural property owners and buyers in many areas of Spain. This is because many regions have brought in regulations governing properties built in rural areas
Brexit – Moving to Spain – the positive approach
There have been a lot of harbingers of doom about Brexit and British citizens buying property and moving to Spain. However, on re-reading the Joint Report of the UK Government and the European commission of 8th December 2017 it is
Selling property in Spain
Clients who own property in Spain are often concerned about both the taxes they will pay on sale and the transfer of their funds after sale. For British clients there can be the additional worry about converting the funds into
Do’s and don’ts when buying property in Spain
Ensure that the legal title is checked and that the property can be sold free of any debts and charges Establish with an English speaking independent lawyer if the property is fully licenced and that no administrative or legal sanctions
Evidence in Civil Proceedings
With experienced lawyers working in all areas of litigation we thought it would be helpful to look at the presentation of valid evidence in court proceedings. This can make all the difference in obtaining a decision in your favour in
Obtenez des conseils hypothécaires en Espagne auprès de notre partenaire financier spécialisé en gestion de patrimoine fiduciaire Fiduciary Wealth Management par courriel au : [email protected]
Vous avez un bien à vendre ? Vous êtes à la recherche d’une maison en Espagne avec tous les bons documents ?
Alors visitez notre site web De Cotta Property.